Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site apresla3ème.fr, plateforme d'information sur l'orientation scolaire après la 3e, éditée par Abdesslam Ouahou (micro-entrepreneur, SIREN 980 373 518).

Accès au service

L'accès au site et au chatbot d'orientation est gratuit et sans inscription pour les élèves, parents et enseignants. L'accès à l'offre établissements (chatbot complet avec données départementales) est soumis à souscription d'un abonnement annuel.

Utilisation du chatbot

Le chatbot apresla3ème.fr est un outil d'information sur l'orientation scolaire. Il est fourni à titre indicatif et ne remplace en aucun cas l'accompagnement d'un conseiller d'orientation Psy-EN. Les réponses générées sont basées sur des données officielles (ONISEP) mais peuvent ne pas refléter des situations locales spécifiques.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, structure, code, design) est la propriété d'Abdesslam Ouahou. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir des informations à jour et vérifiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

Des décisions d'orientation prises sur la base des informations du site
Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés
Des interruptions temporaires du service

Abonnement établissements

L'abonnement collège est souscrit pour une année scolaire, avec renouvellement chaque mois d'août. En cas de non-renouvellement, l'accès à l'offre établissements est suspendu à l'échéance. Aucun remboursement ne peut être demandé après activation du service.

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Melun (77).

Contact

Pour toute question relative aux CGU : apresla3eme.fr@gmail.com